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Éditeur du site

Nom du site : Autodidacte.ovh

Adresse : https://autodidacte.ovh

Propriétaire : Quentin MICHINOT

Contact : quentin.michinot@live.fr

Hébergeur : OVH

Propriété intellectuelle

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Articles de loi applicables

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

"Pour la confiance dans l'économie numérique - L'éditeur d'un service de communication au public en ligne doit mettre à disposition du public, de manière permanente et gratuite, les informations suivantes :
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"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial."

Article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

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Dernière mise à jour : 25/08/2025

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